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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE B2SMS

Version en date du 10/06/2020


Article liminaire : Définitions
« Agents » : désigne une personne autorisée par LE CLIENT, responsable des traitements, à utiliser les Services et identifiés comme tel par un identifiant.
« Données » : désigne les données électroniques, textes, messages, communications ou tout autre éléments soumis et stockés dans le cadre des Services par LE CLIENT, ses Agents et les Utilisateurs finaux en relation avec leur utilisation de ces Services, ce qui peut inclure, sans limitation, des données personnelles, au sens du RGPD.
« Runisland Intl » : désigne la société Runisland Intl. éditeur de la Solution B2SMS via son site www.b2sms.com et de son site web d'informations https://solutions.b2sms.com
« Services » : désigne l’ensemble des prestations fournies par Runisland Intl en lien avec la Solution, telles que décrites dans l’article 2 « Description des services ».
« Site » : désigne l’interface web de la Solution, utilisée par LE CLIENT et ses Agents, disponible au lien url suivant : https://www.b2sms.com
« Solution B2SMS » : désigne l’outil de communication B2SMS, multilingue et multicanaux (site, Api, applications natives mobiles, etc.) qui permet de connecter entre eux les Utilisateurs finaux d’une part et LE CLIENT (responsable des traitements) et ses Agents, d’autre part.
La Solution B2SMS comprend notamment la mise à disposition du Site et des options (si souscrites) comme les modules connexes, etc.
« Responsable des traitements » : désigne le CLIENT, comme toute personne morale s’inscrivant aux Services B2SMS.
« Utilisateurs Finaux » : désigne toute personne, autre que le Responsable des traitements ou ses Agents, avec lesquels l’Utilisateur ou ses Agents interagissent en utilisant la Solution.


Champ d'application

Champ d’application.
Les présentes conditions générales et d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités propres aux Services B2SMS délivré par Runisland intl et LE CLIENT, également de définir les obligations et responsabilités du CLIENT et de ses Agents (s’entend de toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le site B2SMS.COM ou via ses Services).
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

LE CLIENT, responsable des traitements, est réputé avoir accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

B2SMS et LE CLIENT sont également dénommés (ci-après ensemble « les Parties », et individuellement « la Partie »).

Le Contrat applicable aux Services B2SMS, formé des documents suivants (CGV-CGU, Accord sur données personnelles, tout Bon de commande faisant état d'un abonnement aux services B2SMS) constituent ensemble le socle contractuel.
Ci-après le « Contrat » applicable entre les Parties, sans restriction ni réserve aux services proposés par la SARL Runisland Intl agissant sous l'enseigne « B2SMS », sise 2 Rue des dodos Appt 21 Résidence Hibiscus 97434 Saint-Paul - La Réunion - RCS St Denis 417 893 625, pour toutes prestations nécessitant l’usage de l'application web B2SMS toutes versions confondues (ci-après « la Solution B2SMS ») ainsi que pour toutes prestations connexes : gestion de campagnes, modules connexes, création de Landing page, de formulaires, de sondages, etc. (ci-après, le ou les « Services »).
Par exception, des prestations peuvent être soumises à d’autres conditions générales. Dans ce cas, elles font l’objet d’une information spécifique.
Tout autre document, information B2SMS émanant de Runisland Intl (notamment brochures publicitaires, supports de communications) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle.
Toute condition posée par LE CLIENT, notamment conditions générales d’achat, sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à Runisland Intl.

Le Contrat s’applique pour tout usage des Services, y compris à titre gratuit.
Dans le cadre de toute utilisation des Services et du Logiciel, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté expressément et sans réserve, l’ensemble du Contrat et lesdits documents.

Les présentes conditions générales de vente sont conformes à la loi française et s'appliquent sur le territoire français ; dans tous les cas et quel que soit le territoire d'utilisation du service, le client reconnaît se conformer à ces conditions générales de vente, et reconnaît ainsi que la prestation est réalisée en France. Les conditions générales de vente, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur les sites sont rédigées en langue française.

B2SMS pourra modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.
En ce cas, les conditions générales d'utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de la prestation.

Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
Les conditions générales et l’accord de traitement sur les données personnelles sont accessibles à tout moment sur les sites Internet de Runisland Intl, https://solutions.b2sms.com et www.b2sms.com (ci-après les « Sites ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.


2. Description des services

Les Services, sous réserve d’un abonnement ou d’une période d’essai, comprennent :
- la mise à disposition de la Solution et ses mises à jour éventuelles ;
- une assistance Support dans le cadre de la Solution
Et toutes autres prestations en lien avec la Solution pouvant être proposées par Runisland Intl.

Le Service principal de l'application B2SMS permet au CLIENT de créer, de gérer l'envoi de SMS ou de campagnes SMS + Email (doublage du SMS par message email dans certains cas) et d’analyser ses campagnes SMS (Short Message Service), le cas échéant pour ces dernières.
Il permet notamment l'envoi de SMS (selon la liste des pays disponibles et validés par le CLIENT), parfois doublé de l'envoi de courriers électroniques (ci-après « Messages emails »), sous réserve du complet paiement du prix, sur requête du CLIENT, conformément aux stipulations ci-après.
Des options et d’autres Services dont le détail figure ci-après, peuvent également être souscrits ou utilisés par LE CLIENT.

2.1 Accès au service et Moyens nécessaires. Pour bénéficier des Services, LE CLIENT doit disposer par lui-même d’une connexion Internet à haut débit.
Il est donc responsable de l’acquisition et du maintien d’une telle connexion, qui relie son réseau et les Services.
Il doit également utiliser des logiciels de " navigation " qui prennent en charge les protocoles utilisés pour le Service, y compris le protocole TLS (Transport Layer Security) ou d'autres protocoles.
D’autres prérequis peuvent être nécessaires, dont l’information est portée dans le Guide d'utilisateur B2SMS mis à disposition, une fois logué, sur le site internet à l’adresse suivante : www.b2sms.com.
LE CLIENT doit disposer d'un compte client, avoir souscrit une licence et accéder à la version Web sur navigateur internet à l’adresse : www.b2sms.com.
Selon la licence souscrite, des fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles.

L’accès à la Solution est possible, après validation de la commande ou d’une éventuelle période d’essai par Runisland Intl.
Il nécessite au minimum la création d’un compte Agent Runisland Intl.
L’accès à la Solution s’effectue à partir d’un ordinateur ou d’une tablette en se connectant au site : www.b2sms.com ou depuis l'application mobile disponible sur les App stores Apple (iOS) et Google Play (Android), après validation des identifiants et mot de passe transmis.

B2SMS précise que les messages ne pourront être envoyés au numéro de téléphone mobile indiqué par LE CLIENT au moment de l’envoi que sous les conditions suivantes  : le titulaire du numéro destinataire doit respecter les conditions de réception des services fournis par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile, le titulaire du numéro destinataire doit avoir son téléphone allumé, la mémoire du téléphone mobile du client ne doit pas être pleine, LE CLIENT doit être en mode réception et ne doit pas se trouver hors zone de couverture.
En cas de défaut de réception, B2SMS ne pourra en aucun cas tenu être tenu pour responsable si ces conditions n'ont pas été respectées.
Il appartient au destinataire du message de s'assurer de la bonne réception des messages sur son téléphone mobile.
B2SMS sert à envoyer des messages vers différents réseaux de téléphones mobiles que B2SMS ne contrôle pas.
En conséquence, B2SMS ne peut en aucun cas garantir le délai de réception qui dépend de l'état du réseau de chaque opérateur mobile concerné, mais également des conditions de réception du destinataire final.

2.2 Période d'essai (évaluation). Sous réserve de disponibilité d’une période d’essai dont la durée est déterminée par Runisland Intl, si LE CLIENT s’inscrit dans ce cadre, Runisland Intl mettra ses Services à sa disposition une version d'évaluation dite "PILOTE" de la licence, d’une durée limitée à 21j (incluant 20 SMS offerts), jusqu'à la survenance d’une des éventualités suivantes :
- La fin de la période d'essai gratuite de 21j (incluant 20 SMS offerts) pour laquelle LE CLIENT est inscrit pour utiliser les Services applicables ;
- La date de début de tout abonnement aux Services souscrits par le Responsable des traitements pour ces Services ;
- La résiliation à titre d'essai à son propre gré.
D'autres modalités et conditions d'essai peuvent être applicables sous certaines conditions entendues entre les parties.
Ces modalités et conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes conditions par renvoi et ont force exécutoire.
Pendant la période d’essai, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès en MODE SIMPLE AGENT (Non administrateur) et d’utilisation des Services à titre d’essai limité à un usage de tests internes exclusivement.
Toute Donnée utilisée dans le cadre des Services, ainsi que toute configuration ou personnalisation faite pendant la période d’essai, seront définitivement supprimées à moins que LE CLIENT ne souscrive à un abonnement aux mêmes Services que ceux couvert par l’essai avant la fin de la période d’essai.
A la suite de cet essai, pour continuer à bénéficier des Services, LE CLIENT doit souscrire un abonnement à B2SMS.


3. Commande et abonnements.

Runisland Intl propose différents abonnements, dont le détail est communiqué sur simple demande.
Toute commande s’effectue auprès du service commercial de Runisland Intl, par téléphone, par email, ou en ligne pour la commande directe de pack SMS).
LE CLIENT et ses Agents disposeront de fonctionnalités, tarifications, limites propres à l’abonnement et options choisis.

3.1 Principe. Toute commande signée par LE CLIENT vaut engagement ferme et définitif.
Le contrat d’abonnement aux Services B2SMS entre en vigueur à la date de validation de la commande par Runisland Intl, pour une période annuelle lors de la commande par le Responsable des traitements.
B2SMS s'oblige à délivrer un produit conforme à celui commandé, mais peut néanmoins apporter au produit commandé des modifications liées à l'évolution technologique.
A l’issue de la période, l’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée que la période initiale choisie, sauf dénonciation par LE CLIENT ou Runisland Intl dans les conditions ci-dessous.
Le prix de l’abonnement et des éventuelles options est dû à l’année ou à l'acte selon la formule choisie.

Désactivation de l'abonnement (licence). LE CLIENT peut, à tout moment, demander la désactivation de son abonnement à B2SMS.
Pour que cette désactivation soit effective et prise en compte pour la période d’abonnement en cours, LE CLIENT doit faire parvenir sa demande par email à support [@] b2sms.com, au plus tard 30j ouvrés avant la fin de la période d'abonnement en cours.

Conséquences. Lorsque LE CLIENT demande la désactivation de sa licence B2SMS dans les délais impartis, l’abonnement se poursuit jusqu’à la fin de la période en cours et n’est pas renouvelé. Dès lors, au terme de son abonnement, LE CLIENT perd le bénéfice des Services et des crédits SMS éventuellement restants, ainsi que l’accès à www.b2sms.com.
Aucun remboursement intégral ou partiel, y compris en cas de non-utilisation des Services (y compris options) ne sera procédé ou accepté.
Sauf demande contraire écrite du CLIENT, ses données de campagnes pourront être conservées par B2SMS pendant une durée maximale de douze mois. LE CLIENT doit dans tous les cas prendre la précaution d’exporter l’ensemble de ses données avant la fin de son abonnement.

Modification de l’abonnement. Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation de B2SMS, qui pourra éventuellement proposer au besoin au CLIENT des modifications tarifaires adaptées.

LE CLIENT peut modifier son abonnement dans les limites fixées dans son espace compte, ou adresser toute demande à support [@] b2sms.com.
Une licence ne peut cumuler plusieurs abonnements d'entités distinctes (sauf accord spécifique sous certaines conditions).
La souscription d’une nouvelle formule d’abonnement résilie automatiquement et remplace la formule d’abonnement existante, sans remboursement possible des sommes versées.

Agents. En fonction de l’abonnement et des options auxquels LE CLIENT a souscrit, l’accès et l’utilisation des Services sont limités à un nombre spécifique d’Agent(s).
Le Responsable des traitements accepte et reconnait que chaque Agent sera identifié par un nom d’utilisateur et un mot de passe unique (le « Login ») et qu’un Login Agent ne peut être utilisé que par une seule personne.
LE CLIENT ne peut donc partager la connexion d’un Agent entre plusieurs personnes (sauf accord spécifiques entre les parties) et, il est responsable, avec ses Agents, du maintien de la confidentialité de toutes les informations de connexion.
B2SMS se réserve le droit de vérifier périodiquement que l’utilisation des Services est conforme aux présentes et à l’abonnement souscrit.
Si l’utilisation n’est pas conforme, Runisland Intl se réserve le droit de facturer LE CLIENT qui accepte par les présentes de payer cet usage supplémentaire.

Packs SMS. Sous réserve d’un abonnement en cours, LE CLIENT peut souscrire des packs de crédits SMS, moyennant le règlement d’un prix (PRÉPAYÉ) ou disposer d'une ligne de crédits avec facturation (POSTPAYÉ) sous certaines conditions de volumes minimum.
Les crédits restent valables jusqu’à leur utilisation, dès lors que l’Utilisateur dispose d’un abonnement.

Valeur d’un crédit SMS - décompte. Un (1) crédit SMS est un consommable permettant d’envoyer un (1) SMS d’une taille maximum de 160 caractères.
Si le nombre de caractères du message est compris entre 161 et 306 caractères, deux (2) crédits SMS seront décomptés.
Si le nombre de caractères du message est compris entre 301 et 459 caractères au maximum, trois (3) crédits SMS seront décomptés.
Si le nombre de caractères du message est compris entre 459 et 612 caractères au maximum, quatre (4) crédits SMS seront décomptés.

Le nombre de crédits nécessaire pour l’envoi d’(1) un message d’une taille de moins de 161 caractères vers un destinataire suivant la règle de décompte ci-dessus, est de un (1) et ne varie pas selon la destination.
Tarification disponible sur simple demande à support [@] b2sms.com.

B2SMS peut modifier la liste des destinations en ajoutant ou supprimant des destinations, et ce à tout moment.
Runisland Intl peut également modifier la grille tarifaire des destinations sans préavis, ces derniers dépendant de la tarification d’opérateurs tiers.
Le décompte des crédits utilisés s’effectue à l’envoi et non à la réception des Messages par les destinataires.
Les tests d’envoi font également l’objet d’un décompte de crédits.

3.2 Options.

Principe.
La commande, le renouvellement et l’usage d’options par LE CLIENT nécessitent que ce dernier dispose d’un abonnement.
Sous abonnement annuel, toute option commandée ou activée par LE CLIENT est conclue au titre de la période initiale à compter de la confirmation de commande ou d’activation, par B2SMS et pour la durée restante à courir de l’abonnement en cours, et se renouvellent automatiquement à date du renouvellement de l’abonnement en cours pour des périodes successives d’un an, sous réserve d’un abonnement en cours et sauf dénonciation par LE CLIENT dans les mêmes conditions que celles de son abonnement.
Toute option incluse dans les formules d’abonnement est activée par le Support sur demande du CLIENT.
Aucun remboursement partiel de l’abonnement ne sera effectué en cas de non-usage d’option par LE CLIENT.

Nom de domaine personnalisé (END-POINT). Un nom de domaine (End-Point) dédié permet de personnaliser l'adresse de connexion au service B2SMS et de sécuriser par un VPN. A ce titre, LE CLIENT peut commander cette configuration au support et effectuer sa configuration en suivant les consignes d'intégration fournies par B2SMS.
LE CLIENT est informé que les délais de traitement et d'acceptation de la requête (au plus tard dans les 24 heures ouvrées) par le support B2SMS.
Le nom de domaine doit être enregistré au nom de l'entité concernée par la licence.
LE CLIENT doit disposer d’un droit d’utilisation exclusif sur le nom de domaine enregistré, dans le but de personnaliser l’adresse de connexion (End-Point).

Ces options sont disponibles sur commande ou peuvent être intégrés dans un abonnement.

Modules connexes. Runisland Intl sur B2SMS différents modules connexes, notamment B2SMS STORIES, 2FA, FILE2PDF, STREAMING, FACEBOOK opt-in, FLUID, FORM, LANDING PAGE, SONDAGE, etc., des formations ainsi que du conseil et expertise autour du Marketing Mobile (prestations à l’acte ou à exécution successive) dont le détail est communiqué sur simple demande sur support [@] b2sms.com.

Certaines prestations ont une durée définie à la commande et prennent effet à compter de la validation de cette dernière par Runisland Intl.
Suite à la confirmation de commande par Runisland Intl, LE CLIENT est consulté dans un délai de 48 à 72 heures jours ouvrés, hors jours fériés.
On entend par « Livrable(s) » ci-après, la réalisation d’élément(s) qu’effectue Runisland Intl pour le compte du CLIENT.
Il est principalement de nature électronique (Aide rédactionnelle de message SMS, Reporting de statistiques de campagnes, création de Landing page responsive, etc.).
Selon la prestation, Runisland Intl soumettra à l’Utilisateur des éléments montrant l’aspect visuel de ceux-ci dans les limites prévues lors de la commande. Après acceptation par LE CLIENT dans le délai imparti, toute demande de modification fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Formations. Les formations in-situ ou en visio-conférence font obligatoirement l’objet d’une convention de formation conclue entre les Parties.
Toute formation ne pourra intervenir sans la réception des documents nécessaires dans le délai requis.
Ces formations sont susceptibles d’être prises en charge par les organismes de formation sans que Runisland Intl ne puisse le garantir.
Les formations à distance ne répondent pas aux critères permettant une éventuelle prise en charge des organismes de formation.
Celles-ci s'effectueront uniquement par téléphone, en Visio (si disponible) et par une prise en main à distance sur l'ordinateur du CLIENT, indispensable à la formation. Le CLIENT consent au préalable, à cette prise en main à distance strictement nécessaire pour les besoins de la formation et veillera au préalable à configurer les paramètres de sécurité de son ordinateur pour permettre l'accès.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à fournir à Runisland Intl, dans les délais requis, toute information, indication utile et tout élément demandé (notamment texte, image dans le cadre de création d'une landing page ou encore d’informations sur les produits et services que LE CLIENT souhaite promouvoir, l'audience qu’il souhaite atteindre, ...).
Tout comportement, agissement du CLIENT entrainant un retard ou inexécution de la prestation, ne pourra être imputable à Runisland Intl et ouvrira à cette dernière une faculté de résiliation aux torts du client telle que prévue à l'article 14.


4. Utilisation de la solution, délivrabilité et horaires de la Solution

Pendant la durée de l’abonnement, et sous réserve du respect du Contrat par LE CLIENT, ses Agents, LE CLIENT dispose d’un droit d’accès et d’utilisation des Services conformes aux caractéristiques de l’abonnement auquel il a souscrit et à la documentation.
LE CLIENT s'engage à accéder et utiliser les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur et aux présentes.
Les Données communiquées ou mises en ligne par LE CLIENT, ses Agents et Utilisateurs Finaux devront être exactes, sincères et loyales et seront communiquées sous leur seule responsabilité. LE CLIENT s’oblige à configurer et utiliser la Solution par lui-même, sous sa seule responsabilité, conformément aux indications prévues dans la documentation mise à disposition ou à faire appel au support technique B2SMS.
LE CLIENT peut utiliser les Services pour son propre compte et non pour celui d’un tiers. Il est rappelé conformément aux conditions générales B2SMS que Runisland Intl ne prend aucun engagement vis-à-vis des tiers.
LE CLIENT est seul responsable des relations qu’il peut entretenir avec des tiers (prospects, clients, partenaires, fournisseurs, salariés, etc.).

En France, les campagnes mobiles de marketing direct sont régies par l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l’article L.121-20-5 du Code de la consommation. Par conséquent l'utilisateur ne peut utiliser les services de Runisland Intl pour envoyer des SMS à des fins Marketing sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le SMS marketing est uniquement autorisé du Lundi au Vendredi de 08h à 20h et le Samedi de 10h à 19h et interdit le dimanche et jours fériés.
Runisland Intl ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’envoi différé des campagnes programmées à des horaires ne respectant pas cette loi, la pleine responsabilité de cette faute revenant au CLIENT.
Dans tous les cas, LE CLIENT utilisant le service pour des envois vers l’étranger devra nécessairement respecter la législation en vigueur concernant l’envoi de SMS dans le pays concerné.
En cas de non-respect de ces articles il sera seul responsable des conséquences et devra en assumer l’entière responsabilité.
En respectant la législation en vigueur, LE CLIENT garantit Runisland Intl contre toute réclamation, revendications, actions de tiers pouvant mettre en cause Runisland Intl.


5. Beta test.

Lorsque Runisland Intl met à disposition des modules et fonctionnalités en version Beta, les stipulations suivantes viennent à s’appliquer : Runisland Intl peut, en toute discrétion, proposer à tout CLIENT volontaire de tester gratuitement des éléments en versions Beta, afin d'identifier tout éventuel dysfonctionnement.
A ce titre, LE CLIENT s’engage : (i) à utiliser uniquement les éléments en versions Beta à des fins d'essai et d’amélioration ; (ii) à ne laisser personne autre que lui à y faire usage ; (iii) à ne divulguer aucune information ayant trait aux versions Beta.
Ces informations sont confidentielles et constituent, à ce titre, des secrets commerciaux ; (iv) à faire part, sans volonté de nuire, à Runisland Intl de ses réactions et suggestions suite à son usage. Tous commentaires, feedbacks, idées et plus généralement tout retour du CLIENT dans le cadre des versions Beta seront propriété exclusive de Runisland Intl ; (v) à ne pas publier ou rendre accessible par tout moyen ses commentaires au public sauf autorisation préalable de Runisland Intl ; (vi) à conserver toute sauvegarde complète de son système et de ses données avant l’usage des versions Beta.

Les modalités d’accès et les caractéristiques des versions Beta sont librement définies par Runisland Intl, qui peut les modifier à tout moment.
Runisland Intl pourra limiter temporairement ou non, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès et le maintien aux versions Beta et en informera l’Utilisateur par tous moyens.
LE CLIENT accepte que les versions Beta puissent inclure des bugs connus ou inconnus et que les données synchronisées par LE CLIENT, puissent être effacées, réinitialisées à tout moment et que selon les cas, les versions Beta peuvent endommager les équipements du CLIENT.
LE CLIENT supportera seul les conséquences et les risques de quelque nature que ce soit, de son utilisation des versions Beta.
Compte tenu des mises en garde, en accédant aux versions Beta, LE CLIENT agit en connaissance de cause, la seule obligation de Runisland Intl étant d’informer l’Utilisateur sur les risques liés à l’utilisation de la version Beta.


6. Assistance - accompagnement - mises à jour

Assistance. La documentation propre à la Solution B2SMS est disponible sur l'application une fois logué. Les conditions propres à l’assistance sont précisées aux conditions générales Runisland Intl.
LE CLIENT peut contacter l’assistance B2SMS, incluse dans le prix de l’abonnement Licence, pour être conseillé et accompagné, si des difficultés techniques éventuelles viendraient à survenir dans le cadre des Services.
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 18h00 :
- par Tel : +33 1 76 39 05 16 (depuis l'Intl)
- par SMS : +262 692 12 18 72 (depuis l'Intl)
- par e-mail : support[@]b2sms.com

Avant toute demande, LE CLIENT doit prendre connaissance de la documentation (Guide d'utilisateur B2SMS) mis à sa disposition sur le Site ; appliquer les procédures décrites ; et vérifier si ses difficultés ne dépendent pas d’un usage non conforme des Services ou de ses propres équipements, infrastructure, réseau, connexion Internet.
Chaque demande fait l’objet d’un enregistrement accompagné d’un numéro de ticket de suivi.
Dans le cadre de la gestion des demandes, LE CLIENT consent à ce que l’assistance se connecte à son compte et à effectuer toute opération nécessaire pour tenter de résoudre les difficultés rencontrées selon les informations et données système à la portée de B2SMS.
L’assistance s’engage à informer LE CLIENT sur l’évolution de sa demande.
Ainsi, en contactant l’assistance, LE CLIENT s’engage (i) à communiquer toute information nécessaire demandée par l’assistance pour la compréhension et la résolution des difficultés rencontrées et à rester disponible en cas de besoins ; (ii) à rester courtois et à utiliser l’assistance de manière non abusive ; (iii) à respecter l'ensemble des conseils et recommandations communiqués dans le cadre de l’assistance.
Sauf conditions particulières, B2SMS ne donne aucune garantie de temps d’intervention et de résolution d’incidents dans le cadre de l’assistance.

Accompagnement. Runisland Intl fournit également une assistance pour la configuration du compte B2SMS et son utilisation, conseils & bonnes pratiques sur les campagnes SMS, assistance sur l’envoi des campagnes, recommandations sur la stratégie du SMS marketing, selon l’abonnement souscrit. Cet accompagnement ne comprend pas la fourniture de Livrables, ces derniers faisant l’objet de prestations accessoires soumises à facturation spécifique.

Mises à jour. Runisland Intl effectue elle-même la maintenance corrective et évolutive de sa solution.
De ce fait, LE CLIENT ne peut intervenir sur la solution ou faire intervenir un tiers.
Le Contrat ne confère au CLIENT aucun droit d'exiger des mises à jour évolutives, nouvelles versions apportées à l'application.
De plus, Runisland Intl se réserve à tout moment de modifier et d’adapter sa solution. Les Parties reconnaissent qu'une solution peut contenir des erreurs et que toutes les erreurs ne sont pas économiquement rectifiables ou qu'il n'est pas toujours nécessaire de les corriger.


7. Commande - Prix - Règlement

7.1 Commande. LE CLIENT peut valider sa commande par email à support [@] b2sms.com, à partir d’un bon de commande émis par le service commercial.
LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les conditions générales CGV-CGU et annexe, en vigueur et applicables à tous les Services utilisés par LE CLIENT, par le biais de sa signature portée sur la proposition commerciale comprenant un renvoi aux conditions générales de vente et d'utilisation.
Après validation en ligne de la commande de pack SMS (sous certaines conditions de licence) par LE CLIENT ou réception de l’acceptation par écrit de la commande, un message de confirmation et de validation de celle-ci est envoyé sur l’adresse électronique du CLIENT.
Toutefois, pour prévenir des risques de fraude, un délai peut intervenir.
Runisland Intl a souscrit un contrat avec le partenaire de paiement électronique sécurisé PAYPAL. A ce titre, Runisland Intl ne conserve pas directement les numéros de carte bancaire. Runisland Intl et son partenaire peuvent effectuer un certain nombre de contrôles pouvant nécessiter d'investiguer sur l'origine et la teneur d'une transaction.

Runisland Intl pourrait être amenée à demander au CLIENT des informations complémentaires.
Ce dernier s'oblige à apporter des réponses dans les meilleurs délais. Runisland Intl se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Uniquement lorsque LE CLIENT répond à la définition du consommateur au sens du code de la consommation, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la confirmation de Runisland Intl de la prise en compte de sa commande.
Toutefois, dès lors que l'Utilisateur utilise le(s) Service(s) commandé(s) avant la fin du délai des 15 jours francs ou dans le cas d'une commande de packs SMS, celui-ci perd la possibilité d'exercer son droit de rétractation conformément au code de la consommation.

7.2 Prix - règlement - pénalités de retard - indemnités forfaitaires. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur.
Nos Services sont payables à l'échéance, déterminée entre les parties lors de la commande, sans escompte même en cas de règlement anticipé.
Le règlement peut s'effectuer directement en ligne uniquement pour les packs SMS (sous certaines conditions de licence) sur le site via PAYPAL (mode sécurisé SSL) ou par virement bancaire.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités (PAYPAL) ou en cas de non-paiement, Runisland Intl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, LE CLIENT autorise Runisland Intl à débiter sa carte via le service PAYPAL ou son compte bancaire du montant relatif aux Services et options.
A chaque date d’anniversaire (renouvellement), le paiement par virement sera effectué par LE CLIENT à réception du devis et de la facture associée aux Services et options. LE CLIENT s'oblige à veiller à ce que ses coordonnées demeurent valides pour permettre le règlement à bonne échéance.
En l'absence ou erreur de paiement par carte bancaire, LE CLIENT s'engage à régler les sommes dues, par tous moyens, à réception de facture.
Les factures sont envoyées par email au CLIENT.

Pénalités de retard. Tout retard de paiement sera productif d’un intérêt : Le taux d'intérêt correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Le taux (annuel ou mensuel) peut être converti en taux journalier, multiplié par le nombre de jours écoulés entre la date d'échéance et la date d'encaissement (ou la date à laquelle est fait le calcul, si le paiement n'est pas encore effectué) et appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire : l'envoi d'une lettre recommandée n'est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un prestataire extérieur chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.
L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance et quelle que soit la durée du retard.
Elle s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.
Runisland Intl se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander l'exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et de conserver, à titre d'indemnité, l'acompte versé à la commande ou le prix des SMS réglés par avance.


8. Livraison

Principe.
Les accès, les packs de crédits SMS sont délivrés au jour de la réception du complet paiement du prix par Runisland Intl, sauf meilleur accord écrit entre les Parties lors de la commande.

Prestations accessoires. Le délai de livraison annoncé à la commande commence à courir à compter de la transmission par LE CLIENT de l’ensemble des éléments, informations et documents indispensables à Runisland Intl pour l’exécution de la prestation.
Tout Livrable ne sera transmis définitivement au CLIENT, qu'au jour de la réception du complet paiement du prix par Runisland Intl, sauf meilleur accord écrit entre les Parties lors de la commande.


9. Déclarations, Obligations, Responsabilité du client

9.1 En plus de se conformer aux autres modalités, conditions et restrictions énoncées dans l'article 4, LE CLIENT déclare :
- disposer du pouvoir et de la capacité nécessaires pour procéder à toute commande et accepter sans réserve le Contrat.
- avoir pris connaissance auprès du support des caractéristiques, contraintes notamment techniques et des limites fonctionnelles des Services (y compris des caractéristiques et limites de chaque abonnement et de la Solution) et de leurs spécificités.
Il reconnaît avoir vérifié l'adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu de Runisland Intl toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire, en connaissance de cause ;
- disposer des droits et/ou de toutes autorisations nécessaires à l’usage et à la communication des éléments (base de destinataires, images, contenu texte …etc.) qu’il entend utiliser dans le cadre des Services ;
- faire son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion, la sécurité des différents équipements, éléments de la configuration et des moyens de télécommunications, y compris connexion Internet, nécessaires à l'accès aux Services. En cas d'utilisation d'API, l’installation et la configuration de celle-ci se fera par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité, conformément aux instructions figurant dans la documentation et de l'assistance mises à disposition ;
- expressément avoir effectué une sauvegarde sur un ou plusieurs supports fiables de ses données avant toute utilisation des Services et s'engage à procéder par lui-même à toute sauvegarde périodique de ses données au cours de l'utilisation des Services.

9.2 Sans préjudice des autres stipulations des présentes, LE CLIENT s’engage :
- à communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de toute commande et tout au long de sa relation commerciale avec Runisland Intl. En cas d'erreur, d’omission, volontaire ou involontaire, Runisland Intl ne pourra être tenue responsable notamment d'erreurs de facturation, de retard ou d'une absence de livraison/d’accès. En cas de modifications des informations transmises, LE CLIENT s'engage à en informer sans délai Runisland Intl et à lui adresser toute mise à jour ;
- à régler l'ensemble des sommes facturées au titre de ses commandes ;
- Ne pas accorder une licence, une sous-licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, partager et plus largement rendre les Services disponibles à des fins commerciales à un tiers, autre que les Agents et Utilisateurs finaux ;
- Ne pas utiliser les Services pour traiter des Données pour le compte d’un tiers, autre que les Agents et Utilisateurs finaux ;
- Ne pas modifier, adapter ou pirater les Services, ou plus largement, tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes et réseaux connexes ;
- à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur doit notamment se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, des données personnelles et des communications électroniques ;
- à n'envoyer aucun message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de l'envoi de ces messages.
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, à respecter la vie privée d'autrui.
- à respecter la politique anti-spam de Runisland Intl ;
Le SPAM, envoi non sollicité à des fins commerciales, est strictement interdit par les opérateurs français. Dans le cas d’une plainte aux opérateurs, Runisland Intl peut exiger d’obtenir dans les 48h de l’utilisateur une preuve que le destinataire du message a accepté de recevoir de la publicité de ce dernier. Dans le cas où l’utilisateur est incapable de fournir ces preuves, il pourra être condamné à 1000€ d’amende par SMS considéré comme SPAM, et Runisland Intl se réserve alors le droit de mettre fin immédiatement et sans préavis au contrat conclu avec LE CLIENT, sans remboursement des SMS éventuellement réglés par avance.
- Ne pas utiliser les Services d’une manière illégale, y compris mais sans s’y limiter, la violation du droit à la vie privée d’une personne ;
- à ne pas utiliser des bases de données de prospection de masse (type bases de numéros de téléphone vendues sur Internet, ...) ;
- à ne pas utiliser les Services pour l'envoi et l'hébergement de SMS à caractère violent, obscène, illégal, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux d'argent en ligne, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, ...
- Ne pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre des Données qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- Ne pas utiliser les Services d’une manière qui porte atteinte ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services ;
- Ne pas tenter de déchiffrer, décompiler, modifier, adapter, reproduire ou autrement découvrir le code source composant la Solution, hors les cas prévus par la législation française ;
- Ne pas utiliser les Services pour stocker ou transmettre des données sensibles au sens du RGPD, notamment données de santé ;
- Ne pas utiliser les Services pour sciemment transmettre, télécharger, lier, envoyer ou stocker des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel nuisible similaire ;
- Ne pas procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de la Solution ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de propriétés apposées sur la Solution ;
- Ne pas intervenir sur la Solution, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant à la charge Runisland Intl ;
- Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser les Services en violation du Contrat

9.3 Sans préjudice des autres stipulations des présentes, LE CLIENT est seul responsable de :
- la conservation et de l'utilisation de son identifiant et mot de passe de son compte.
Runisland Intl ne saurait être responsable des conséquences que pourraient avoir toute divulgation, même accidentelle, de son code et/ou identifiant à un tiers ;
- la gestion de ses comptes utilisateurs afin de partager notamment ses données et ses crédits avec les dits comptes ;
- son usage des Services, notamment des informations et contenus envoyés, utilisés, générés, de leurs exploitations et de leurs mises à jour.
De même, l'Utilisateur est seul responsable de la collecte des numéros de téléphone utilisés, de leur validité et compatibilité avec les Services et de ses obligations au regard de la réglementation et législation en vigueur ;
- des moyens matériels et de télécommunications, y compris connexion Internet pour accéder aux Services ;
- des choix qu’il réalise en matière de contenus textuels, iconographiques et des éléments qu’il communique dans le cadre des Livrables réalisés par Runisland Intl (notamment création graphique ; mise à jour de landing page, ...), ainsi que de la mise en place de procédure.
- l’usage de services tiers pouvant être proposés via des extensions.
Runisland Intl n’étant pas partie à cette relation contractuelle, celle-ci ne saurait être responsable de tout litige éventuel avec ces tiers concernant notamment la disponibilité, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
De manière plus générale, Runisland Intl ne prend aucun engagement vis-à-vis des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des relations qu’il peut entretenir avec des tiers (prospects, clients, partenaires, fournisseurs, salariés, etc.).
Il garantit Runisland Intl contre toute réclamation, revendications, actions de tiers pouvant mettre en cause Runisland Intl.

LE CLIENT est responsable du respect des dispositions des présentes par les Agents et les Utilisateurs finaux, et de toutes les activités qui se produisent sur son compte B2SMS. LE CLIENT est donc seul responsable de l’utilisation de la Solution pour stocker et transmettre les Données et doit s’assurer que les dispositifs en place sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’à toutes les politiques de confidentialité, accords ou autres obligations conclus avec les Agents et/ou Utilisateurs finaux.

LE CLIENT garantit contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ revendications que Runisland Intl pourrait subir du fait de la violation, par LE CLIENT, de ses obligations notamment (i) en cas d’utilisation frauduleuse des Services ou non conforme aux lois et règlements en vigueur ; (ii) en cas de violation des droits de tiers. Il s’engage à ce titre à intervenir et à indemniser Runisland Intl de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges, y compris les honoraires raisonnables des conseils de Runisland Intl et/ou condamnations, dommages et intérêts, y compris par accord transactionnel, qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
LE CLIENT conserve également l'entière responsabilité de déterminer si les services ou les informations qu'ils génèrent sont exacts ou suffisants pour ses besoins.

9.4 Toute cession de compte par LE CLIENT est interdite sans autorisation expresse et préalable de Runisland Intl.
LE CLIENT est interdit de laisser paraître toute confusion entre lui-même et Runisland Intl et s’engage à ne pas laisser supposer que Runisland Intl participe au contenu envoyé et à la commercialisation des produits ou/et services du CLIENT.
LE CLIENT garantit contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ revendications que Runisland Intl pourrait subir du fait de la violation, par LE CLIENT, de ses obligations notamment (i) en cas d’utilisation frauduleuse des Services ou non conforme aux lois et règlements en vigueur ; (ii) en cas de violation des droits de tiers. Il s’engage à ce titre à intervenir et à indemniser Runisland Intl de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges, y compris les honoraires raisonnables des conseils de Runisland Intl et/ou condamnations, dommages et intérêts, y compris par accord transactionnel, qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


10. Modération

Sans toutefois avoir obligation de le faire, par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation des Services et du Contrat, Runisland Intl se réserve le droit de recevoir automatiquement une copie du Message envoyé par LE CLIENT, ce que LE CLIENT accepte expressément. Runisland Intl se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec la solution dans les conditions prévues par la loi.
Les campagnes envoyées peuvent ainsi être soumises à modération préalable avant d'être définitivement acheminées aux destinataires.
Ainsi, dès lors qu'une campagne est refusée par le service de modération, il appartient au CLIENT de procéder à des modifications en tenant compte des préconisations et instructions apportées par ledit service. Il est toutefois entendu que cette faculté n'aurait pas pour effet d'écarter ou de minimiser la responsabilité de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services dont il est le seul et l'unique responsable.


11. Propriété intellectuelle et industrielle

Conservation des droits du client. LE CLIENT conserve la propriété et l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tout contenu qu’il fournit lors de l'utilisation des Services.
Cela comprend notamment sa base de données de numéros de téléphones, le contenu de ses Messages, le nom et logo de son entreprise, tous les noms, logos, noms des services, produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle lui appartenant.

Conservation des droits de Runisland Intl et droits d’utilisation du CLIENT. De manière générale, l'application et les Sites internet solutions.b2sms.com - www.b2sms.com sont la propriété exclusive de Runisland Intl.
Leurs contenus (notamment, les images, textes ou autres informations, modules disponibles dans l'application) sont selon les cas, la propriété de Runisland Intl ou de ses concédants.
Pendant toute la durée de la période d’évaluation et pendant toute la durée de l’abonnement souscrit, Runisland Intl concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de l'application, de son contenu notamment images, et des technologies mises à disposition (ci-après « Licence ») dans le cadre des Services.
Runisland Intl et ses concédants conservent la propriété et l'intégralité des droits attachés aux technologies et aux contenus dans le cadre des Services.
Cela comprend notamment l'application en mode SAAS, propriété de Runisland Intl, la documentation, tous les noms, logos, noms de Services et de produits, dessins et modèles, slogans et droit d'auteur, brevets, marques, banques d’images, modules, et plus généralement tout autre droit de propriété intellectuelle.
LE CLIENT s'oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur l'application, les supports, les images ou la documentation et plus généralement sur toute technologie mise à disposition. Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser, céder, louer, donner en crédit-bail, sous licencier, donner ou distribuer tout ou partie du Logiciel et des Services à un tiers, de quelque façon que ce soit.
Cette Licence ne comprend pas le droit de collecter ou utiliser des informations contenues sur le site internet ou par les Services à des fins interdites par Runisland Intl, pour rivaliser avec Runisland Intl, créer des travaux dérivés basés sur tout contenu obtenu par les Services.
A ce titre, LE CLIENT s’interdit notamment la publication, la retransmission, la reproduction ou tout autre utilisation des banques d’images ou images, à d’autres fins que pour les besoins de ses campagnes e-mailing ou sms.
De même, il est interdit de traduire, d'adapter, assembler, désassembler, compiler, décompiler, d'arranger ou de modifier le code de l'application et, de l'exporter, de le fusionner avec d'autres logiciels ou applications, hors les cas prévus par la législation française.
Il est interdit d'utiliser tout équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen pour contourner ou supprimer toutes restrictions à l'utilisation ou pour activer des fonctionnalités.
Toute utilisation contraire de l'application et des Services au regard de leur destination (pour laquelle ils ont été conçus) est strictement interdite.


12. Obligations, responsabilités, limitations de responsabilité et garantie de Runisland Intl

Runisland Intl s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des Services, dans le respect des règles de l’art, en accord avec les lois et les règlements en vigueur usuels dans sa profession et conformément à la déontologie de la profession.
Dans le cadre du Service principal d'envoi de SMS, Runisland Intl s'engage à faire les meilleurs efforts possibles afin d’acheminer dans un délai raisonnable, sur requête, les campagnes SMS de l’Utilisateur mais ne garantit pas du succès commercial et marketing de la campagne, ni d'un quelconque taux d'ouverture ou de délivrabilité.
Par ailleurs, Runisland Intl s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Solution B2SMS vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Il ne peut cependant être exclu que l’accès et le fonctionnement de la Solution et des Services soient interrompus en cas de maintenance, de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet du CLIENT, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse des Services par un Agent ou un tiers, de décision des autorités compétentes. Les interruptions générales et temporaires de la Solution et/ou des Services seront, dans la mesure du possible, notifiées au CLIENT avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence ou hors du contrôle de Runisland Intl.

Runisland Intl ne peut être tenue responsable :
- Dans le cas où certains Services ou fonctionnalités ne seraient pas accessibles sur le Site en raison d’une désactivation par LE CLIENT des cookies via l’interface du logiciel de navigation ;
- Dans le cas où les fonctionnalités du Site s'avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du CLIENT.
Il est précisé en tant que de besoin que les autres dispositions concernant la responsabilité et notamment les exclusions et les limitations de responsabilité prévues aux conditions générales et d'utilisation Runisland Intl s’appliquent.
Runisland Intl est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution des Services.

En effet, LE CLIENT est informé que des opérateurs mobiles, dont Runisland Intl n’a pas la maitrise, interviennent pour l’acheminement des Messages sur les mobiles. Runisland Intl s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer la permanence et la continuité de ses Services.
Néanmoins, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, il est possible que la solution et le site wwww.b2sms.com, en ce compris fonctionnalités, et les Services individuellement ou non soient temporairement interrompus sans que la responsabilité de Runisland Intl puisse être recherchée.
Dans la mesure du possible, les interruptions feront l'objet d'une information auprès du CLIENT par tous moyens.
Runisland Intl ne garantit pas que son application et ses Services sont en mesure de satisfaire à des exigences de performances et/ou qu'ils fonctionneront sans discontinuité, ni bug.
LE CLIENT est informé que selon le volume de sa campagne, son acheminement peut subir des ralentissements propres à la bonne gestion du traitement des campagnes par les infrastructures.
Sauf mentions contraires écrites lors de la commande, Runisland Intl ne garantit pas que ses Services répondent aux spécifications ou besoins spécifiques du CLIENT.
AUTANT QUE LA LOI APPLICABLE L'Y AUTORISE, LES CONTENUS, LOGICIELS, APPLICATIONS, RESULTATS, MIS A LA DISPOSITION EN LIAISON AVEC OU PAR LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" ET "TELS QUE DISPONIBLES", "AVEC TOUTES LES ERREURS" ET SAUF QUAND LE CONTRAT LE PREVOIT EXPRESSEMENT, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE.

Runisland Intl est responsable de la mauvaise exécution de ses obligations. Néanmoins, Runisland Intl ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- en cas de dommages résultant du non-respect par LE CLIENT de ses obligations au titre du Contrat ;
- en cas de dommages résultant partiellement ou totalement d'une utilisation non-conforme, malveillante ou/et anormale par LE CLIENT des Services, y compris par négligence, erreurs, défaillance et/ou en cas de non-respect des conseils et recommandations données ;
- en cas de dommages immatériels, indirects, accessoires, spéciaux, ou moraux et notamment les dommages résultant d'une perte de profits, d'une perte de chance, d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner, d’une perte de données ou d'une privation d'usage, subis par LE CLIENT ou par un tiers ;
- en cas de dommages résultant d'utilisation en lien avec les Services par l'Utilisateur de programmes non fournis ou avalisés par Runisland Intl - B2SMS et susceptibles d'affecter les Services ou les données du CLIENT;
- en cas de dommages résultant d'utilisation de tout ou partie des Services par LE CLIENT alors que Runisland Intl, suite à une difficulté, ou pour quelque raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ;
- en cas de dommages liés à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Runisland Intl ne supportant qu'une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;
- en cas de dommages liés à une perte ou de détérioration de données, dans la mesure où LE CLIENT garde la responsabilité de la bonne réalisation de ses sauvegardes ;
- en cas de dommages ne résultant pas exclusivement et directement de la défaillance de Runisland Intl, notamment la défaillance y compris par action, omission, négligence de tout tiers (hors sous-traitant de Runisland Intl) : fournisseurs d’accès internet, opérateurs, ou encore la défaillance de services tiers disponibles via des extensions ou modules externes comme Zapier, Prestashop, Magento ou tous autres développements réalisés par un tiers.
LE CLIENT reconnaît que Runisland Intl n'a aucun contrôle sur le transfert des données du CLIENT via les réseaux de télécommunication publics utilisés par LE CLIENT pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet.
LE CLIENT reconnaît et accepte que Runisland Intl ne puisse assurer la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, Runisland Intl ne pourra, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des données, ou de tout autre événement, susceptibles d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
En tout état de cause, sauf en cas de dommage corporel, dol ou faute lourde, la responsabilité pécuniaire de Runisland Intl sera limitée au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Runisland Intl au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage, toutes causes de préjudices confondues.

Garantie. Runisland Intl garantit LE CLIENT contre toute action en contrefaçon qui pourrait être intentée à son encontre par toute personne physique ou morale se prévalant d'un droit de propriété intellectuelle portant sur la Solution.
À ce titre, Runisland Intl assurera elle-même la défense du CLIENT et prendra à sa charge tous dommages-intérêts auxquels pourraient être condamnés ce dernier par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon commise par Runisland Intl.
Cette prise en charge est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
- que LE CLIENT ait notifié dans un délai bref (au plus tard dans les 7 jours ouvrées à compter de la réception), par écrit, l'action en contrefaçon, ou encore la déclaration ayant précédé cette action, et ;
- que LE CLIENT ait été en mesure d'assurer la défense de ses propres intérêts et, pour ce faire, que LE CLIENT ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
- Runisland Intl ne sera pas responsable d’un règlement (y compris par accord transactionnel) pour lequel il n’aurait pas donné au préalable son accord écrit. Dans le cas où l'interdiction d'utilisation serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action en contrefaçon, Runisland Intl devra à son choix et à ses frais, soit :
- (a) obtenir pour LE CLIENT le droit de poursuivre l'utilisation de la Solution, objet de l'action en cause ;
- (b) le ou les remplacer par un élément équivalent ne faisant pas l'objet d'une action en contrefaçon ;
- (c) le ou les modifier de façon à éviter ladite contrefaçon ;
- (d) ou, si Runisland Intl ne pouvait raisonnablement pas parvenir aux solutions (a), (b) ou (c), LE CLIENT sera remboursé des seules sommes payées d’avance au titre de son usage de la Solution.


13. Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables de l'absence ou d'un retard dans l'exécution de tout ou partie de leurs obligations issues du Contrat dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français. De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de force majeure, les événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de communication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out.
Le cas de force majeure suspend les obligations de chacune des Parties pendant toute la durée de son existence.
Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat par Runisland Intl ou LE CLIENT huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommande avec accusé de réception notifiant cette décision.


14. Suspension, Résiliation et effets, Interruption du service

Suspension.
Runisland Intl se réserve le droit de suspendre de plein droit sans préavis, ni mise en demeure préalable, tout accès aux Services et/ ou compte du CLIENT sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre dans les cas suivants :
- En cas de transmissions d'informations erronées par LE CLIENT ;
- en cas de suspicion avérée de fraude ;
- en cas de non-respect des lois et de la réglementation ;
- en cas de plaintes de destinataires ;
- en cas de comportement et/ou d'agissement du CLIENT, notamment d’usage de bases de destinataires, susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal des Services ;
- en cas de retard de paiement de plus de 7 jours calendaires, au-delà des délais accordés sur la facture.

Pendant la période de suspension, LE CLIENT n’est pas exempté de toutes les sommes dues qui deviennent, du fait de la suspension, immédiatement exigibles. Dès lors que le cas de suspension est résolu, les Services seront, dans un délai raisonnable, de nouveau accessibles.
La suspension ne fait pas renoncer Runisland Intl à sa faculté de résiliation.

Principe.
L’une ou l’autre des Parties peut résilier l’abonnement aux Services dans les conditions prévues aux présentes, ainsi qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues aux conditions générales et d'Utilisation de Runisland Intl.

Résiliation. LE CLIENT peut résilier son abonnement et ses options dans les formes et conditions prévues au Contrat.
Il peut également demander la suppression de son compte. Néanmoins, cette dernière aura pour conséquence de résilier l'ensemble des Services souscrits, sans remboursement possible et entrainant l'exigibilité immédiate des sommes dues, le cas échéant.
Sauf lorsque les conditions générales en disposent autrement, en cas de non-respect par une Partie de ses obligations non réparé dans un délai de 8 jours à compter soit de l'envoi d'un courrier électronique adressé à la Partie défaillante notifiant les manquements en cause, soit de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, tout compte ou tout Service pourra être résilié de plein droit par la Partie lésée, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels et des sommes restantes dues qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
Runisland Intl pourra toutefois résilier de plein droit tout compte, Service et option, sans préavis, ni mise en demeure préalable, en cas de non-respect de la législation et réglementation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires ou encore du comportement et/ou d'agissement du CLIENT, notamment usage de bases de destinataires, susceptibles de mettre en péril la sécurité et/ou le fonctionnement normal du Service et/ou des Services pris collectivement ou individuellement.
Dans le cadre uniquement des prestations accessoires (notamment prestations à l’acte comme la gestion de campagne), en cas d'annulation répétitive ou de non-retour du CLIENT suite à deux relances après commande, Runisland Intl sera en droit de résilier de plein droit le Service concerné sans préavis.
Si une somme a été versée par l’Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
Le fait que Runisland Intl n'ait pas suspendu tout accès, abonnement ou tout compte ou procédé à toute résiliation ne décharge en rien LE CLIENT de sa responsabilité, qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à Runisland Intl.
Tout abonnement, crédit ou plus généralement tout Service non utilisé/ non consommé au terme ou à la résiliation sera définitivement perdu.
Aucun remboursement ne sera effectué. La résiliation aux torts du CLIENT entraine l'exigibilité immédiate des sommes dues.

Résiliation anticipée. En cas de cessation par Runisland Intl, de l’exploitation de sa Solution, Runisland Intl pourra à son choix, proposer au CLIENT une reprise de son abonnement par un autre éditeur ou procéder de plein droit à la résiliation de l’abonnement en notifiant LE CLIENT par courrier électronique et en lui remboursant les sommes payées d’avance au titre de la période restante à courir dudit abonnement.

Réversibilité. Au choix du CLIENT, les Données seront restituées sur support standard du marché et/ou détruites (sauf respect de toute obligation légale ou réglementaire), 30 jours maximum à compter de la résiliation/expiration de l’abonnement. Si LE CLIENT choisit la restitution, il fera parvenir sa demande à l’adresse : support [@] b2sms.com dans un délai maximum de 20 jours suite à l’expiration/résiliation de son abonnement.
En fonction de l’importance des Données à restituer, cette restitution pourra être payante dans des conditions et tarifs à convenir préalablement entre les Parties.

Interruption du service. En cas d’incident touchant la Solution et la rendant dès lors inutilisable pour LE CLIENT, Runisland Int garantit un rétablissement du service dans un délai de 24 heures. En cas d’incident touchant la transmission des SMS et rendant impossible l’envoi de SMS, le vendeur s’engage à re-créditer le compte du client du nombre de SMS indûment déduits ou à les déduire de la facture finale.
A défaut, LE CLIENT pourra prétendre à la rupture du contrat sans indemnité ni préavis et au remboursement des acomptes ou des unités éventuellement payées d’avance. En aucun cas il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en règlement d’un dommage né de cette interruption.


15. Assurances

Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir, sans préjudice des stipulations de l’article 12 et 13, les dommages causés à l’autre Partie consécutifs à l’exécution ou l’inexécution des présentes.
Chaque Partie s’engage à remettre à l’autre Partie à tout moment, à première demande, les justificatifs attestant de la souscription des assurances.
* Contrat Runisland Intl HISCOX N° HA RCP0083490


16. Données personnelles et Confidentialité

Données personnelles.
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
Runisland Intl est amenée à traiter des données à caractère personnel pour son compte mais également pour le compte du CLIENT.
Les mesures mises en œuvre par Runisland Intl, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, sont détaillées dans l'annexe prévue à cet effet "Données personnelles".
Lorsque Runisland Intl traite des données à caractère personnel pour le compte du CLIENT, elle agit en qualité de sous-traitant.
Runisland Intl s’engage à ne jamais communiquer les données de ses clients à des tiers, et à ne pas utiliser les listes de diffusion à des fins personnelles.
La Solution dispose d'une interface sécurisée HTTPS où toutes les données sont cryptées par technologie SSL 256 bits (Secure Socket Layer).
Cette relation entre les Parties est encadrée par l’accord de traitement sur les données personnelles, disponible également dans l'annexe prévue à cet effet "Données personnelles".

Confidentialité. Dans le cadre des Services, les Parties sont amenées à se communiquer entre elles des informations confidentielles.
On entend par « Informations confidentielles » : toute information de quelque nature que ce soit, sous quelque forme que ce soit, énoncée comme confidentielle ou non, échangée entre les Parties, de quelque manière que ce soit, notamment toute information de nature technique, commerciale, marketing et financière, algorithmes, les documents internes, etc.
Toutefois, ne sont pas considérées comme informations confidentielles: les références commerciales de chacune des Parties et les travaux réalisés par Runisland Intl pour le compte du CLIENT, concernés par l'article 18 ; ainsi que les informations : (i) qui sont entrées dans le domaine public préalablement à la date de divulgation ou communication ou qui tomberont dans le domaine public après leur communication et/ou divulgation sans que la cause ne soit imputable à la Partie qui divulgue; (ii) dont il peut être démontré qu'elles sont déjà connues de la Partie avant leur transmission ;(iii) qui auraient été développées indépendamment de la Partie ; (iv) qui auront été reçues d'un tiers de manière licite, sans violation du Contrat.
Chacune des Parties s’engage à conserver la confidentialité de tout ou partie des Informations confidentielles reçues.
Toutefois, chacune des Parties est autorisée à divulguer toute Information confidentielle dans les cas suivants : (i) pour les besoins de l’exécution du Contrat, notamment auprès de leurs personnels, sous-traitants, intervenants, dans le cadre de leurs habilitations respectives ;(ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives; et / ou (iv) pour protéger leurs droits et/ou leurs propriétés ou celles de leurs partenaires, ou de tout autre tiers ; (v) en cas d’accord préalable écrit ou demande de l’autre Partie.
Les Parties s’engagent à protéger les Informations confidentielles par des mesures appropriées et traitées avec un degré de précaution au moins équivalent à celui appliqué à leurs propres informations confidentielles.


17. Modifications

Principe.
Runisland Intl se réserve, de plein droit et à tout moment, le droit de modifier les offres, les Services, les prix et/ou les termes des présentes Conditions Générales de Vente et Utilisation, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur l'application et portées à la connaissance des CLIENTS par ce biais.
Il incombe au CLIENT de vérifier régulièrement sur le site https://solutions.b2sms.com.

Prix. Toute modification s’applique à toute nouvelle commande.
Lorsque les modifications de prix sont à la hausse et sont applicables à des Services en cours d’usage, LE CLIENT sera informé au préalable un mois minimum avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par tout moyen.
A compter de cette information, LE CLIENT aura un mois maximum pour résilier sans frais le Service concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications.
Toutefois, Runisland Intl se réserve le droit de répercuter, sans préavis, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative, fiscale ou toute augmentation de ces dites taxes ou prix déterminé par les opérateurs, sans possibilité de résiliation pour LE CLIENT, dès lors que Runisland Intl n’en a pas la maitrise.

Services. Lorsque ces modifications sont de nature à dégrader un Service en cours d’usage, LE CLIENT dispose, à compter de l’entrée en vigueur des modifications, de 30 jours calendaires pour résilier sans frais, le Service concerné en faisant parvenir sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Runisland Intl. Au-delà, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications.

Conditions générales et annexe. Toute modification entre en vigueur à compter de sa publication sur https://solutions.b2sms.com et fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une notification auprès du CLIENT par tout autre moyen.
Lorsque les modifications sont défavorables au CLIENT celui-ci dispose, à compter de l’entrée en vigueur des modifications, de 30 jours calendaires pour résilier de plein droit sans frais, le Contrat en faisant parvenir sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception à Runisland Intl. Au-delà, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications.
Toutefois, lorsque ces modifications sont exigées par la législation, la réglementation, et/ou l’administration, LE CLIENT ne peut prétendre à résiliation. Les conditions générales modifiées s’appliquent à tous les Services souscrits préalablement par LE CLIENT et toujours en cours, afin d’assurer un ensemble contractuel homogène pour l’ensemble des Services.


18. Généralités

Gestion du STOP.
Le STOP SMS permet aux destinataires des SMS envoyés par LE CLIENT de se désinscrire de la liste de diffusion. Son utilisation est obligatoire pour tout envoi SMS de type prospection, campagne commerciale ou campagne promotionnelle réalisée en France conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la consommation.
Runisland Intl se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas son utilisation et ce, sans préavis, indemnité ou remboursement des acomptes versés et/ou des SMS payés par avance.
Pour toute campagne SMS pratiquée hors de France, le client reconnaît faire son affaire de la législation en vigueur dans le pays où il envoie cette campagne pour la réalisation de toute campagne promotionnelle, commerciale, ou pour les envois de type prospection.
À ce titre, il exonère expressément Runisland Intl de toute responsabilité en cas de violation d'une législation étrangère.
Pour faciliter au CLIENT la gestion du STOP, quelque soit le pays où l'envoi est effectué, Runisland Intl propose toujours son lien dédié STOP ( stopsms.io ) à inclure en fin de message, pour permettre le désabonnement du destinataire.

Publicité.
Runisland Intl est autorisée à faire mention de la raison sociale du CLIENT et des logos correspondants à titre de référence commerciale, ainsi que les prestations exécutées pour le compte du CLIENT à des fins d’illustrations ou de présentation des réalisations de Runisland Intl sur tout support de communication.
Ces mentions sont consenties à titre gratuit et ne sauraient faire l'objet d'aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. LE CLIENT peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite à l'adresse support [@] b2sms.com

Preuves. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques (notamment logs, bon de commande, validation en ligne) de Runisland Intl ou de ses partenaires dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

Sous-traitance et sous-traitance ultérieure. Dans le cadre de ses activités, Runisland Intl peut avoir recours à des sous-traitants.
Dans ce cas, Runisland Intl demeure seule interlocutrice et seule responsable vis-à-vis du CLIENT dans les conditions et sous les réserves prévues au Contrat.
Runisland Intl informe que dans le cadre de l’exécution des Services B2SMS, Runisland Intl fait appel à un sous-traitant ultérieur pour le développement de la Solution :
Sous-traitant : ALPHASQUARE France
But du traitement : Développement logiciel, support Infogérance
Types de données traitées : Messages SMS & Emails
Catégorie de personnes concernées : Développeurs - Toutes personnes utilisant la solution B2SMS - Personnel de gestion de relation client
Transfert de données hors UE : NON
En s’inscrivant aux Services, LE CLIENT accepte sans réserve le présent sous-traitant ultérieur.

Divisibilité. Dans le cas où une clause du Contrat serait déclarée invalide ou in exécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties à faire valoir un droit quelconque, ne saurait valoir modification du Contrat, ni générer une renonciation à un droit quelconque pour l'avenir.

Titres. Les titres n'ont que valeur de convenance.
En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.

Loi et juridiction compétente. Le Contrat et tout document en découlant sont soumis au droit français.
A défaut d'accord amiable, tous les différends relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat qui pourraient naître seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, même en cas de demande incidente, de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs.

Traduction. En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version française du Contrat prévaut.


ACCORD DE TRAITEMENT SUR LES DONNEES PERSONNELLES 


Version en vigueur le 25/05/2018

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Runisland Intl (ci-après « Runisland Intl » ou le « Sous-traitant»), s’engage à effectuer pour le compte du client (ci-après «CLIENT» ou le « Responsable de traitement »), les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-dessous.
Runisland Intl et LE CLIENT sont dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».  

Cet accord résilie et remplace toutes conditions, contrats antérieurs entre les Parties ayant le même objet.
Dans le cadre du présent accord, LE CLIENT agit en qualité de Responsable de traitement et Runisland Intl agit en qualité de Sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement européen sur la protection des données »).

Runisland Intl est qualifiée de responsable de traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens de ses traitements de données à caractère personnel.
C’est notamment le cas, lorsqu’elle traite les coordonnées d’une personne physique (interlocuteur de l’entreprise utilisatrice) dans le cadre d’une demande d’assistance.
Les mesures mises en œuvre par Runisland Intl et/ou pour www.b2sms.com dans ce cadre sont détaillées ici sur ce site internet : https://solutions.b2sms.com
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen sur la protection des données.  

1. Définitions Donnée(s) personnelle(s) ou Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement européen sur la protection des données, que le Sous-traitant traite pour le compte du Responsable de traitement.

Violation de Données personnelles : signifie une violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé, aux Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées. 

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles, englobant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou combinaison, restriction ou effacement de Données personnelles.

2. Détails duTraitement 

a. Types deDonnées personnelles :
Informations de contacts, dont adresses électroniques, numéros de téléphones, nom, prénom, fonction, sexe, informations démographiques, préférences, données de localisation, données de connexion et tout autre type de données déterminées et contrôlées par l’Utilisateur à sa seule discrétion, dans le cadre de son usage et de son paramétrage des services de Runisland Intl et/ou de www.b2sms.com

b. Catégories de personnes concernées : Toutes catégories de personnes concernées(personnes physiques) déterminées et contrôlées par l’Utilisateur à sa seule discrétion, à savoir notamment : Toute personne (clients, prospects, salariés, sous-traitants, fournisseur, etc.) dont l’adresse électronique et/ou numéro de téléphone est/sont inclue(s) dans la liste de distribution de l’Utilisateur ;ou destinataire de toute communication emailing/sms ; ou dont les informations sont stockées ou collectées via les services. 

c. Objet et nature du Traitement : L'objet du Traitement des Données personnelles par le Sous-traitant est la fourniture des services au Responsable de traitement qui implique le Traitement des Données personnelles et l’exécution des obligations du Sous-traitant dans le cadre de l’accord et de toutes conditions convenues entre les Parties.
Le Sous-Traitant met à disposition des applications logicielles permettant la création, l’envoi, l’automatisation et l’analyse de campagnes sms (parfois e-mail), ainsi que des prestations connexes.
Les services peuvent notamment comprendre : le traitement de bases de destinataires pour l’envoi de campagnes électroniques (SMS et parfois e-mail), l’analyse du comportement des destinataires, la définition et mise en place d’une stratégie de communication marketing, etc.
Les Données personnelles seront soumises aux activités de Traitement telles que spécifiées dans les conditions générales, les informations convenues lors de toute commande et le cas échéant, dans toutes conditions particulières. 

d. Durée duTraitement : LesDonnées personnelles seront traitées pour la durée des relations contractuelles entre les Parties.

3.Obligations des Parties 3.1.

Obligations du CLIENT.
LE CLIENT est responsable des Traitements réalisés au titre des services souscrits.
Il est, de ce fait, seul responsable des Données personnelles qu’il utilise, fournit et stocke par le biais des services de Runisland Intl.
A ce titre, LE CLIENT est seul responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité de Responsable de traitement au regard de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen sur la protection des données. 

LE CLIENT s’engage à :
1. fournir à Runisland Intl les Données personnelles nécessaires à l’exécution des services souscrits.
Il doit veiller à ne pas fournir de données dites sensibles au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel ;

2. documenter toute instruction concernant le Traitement des Données personnelles par Runisland Intl.
Il est entendu que les modalités d’utilisation des services et le présent accord vaudront instruction adressée à Runisland Intl quant auTraitement à mettre en œuvre.
Les instructions supplémentaires ou dérogatoires nécessitent un accord écrit entre les Parties.
Elles doivent initialement être spécifiées par écrit lors de la commande des services et peuvent, à tout moment, avec l’accord écrit préalable de Runisland Intl, être modifiées, complétées ou remplacées à la demande de l’Utilisateur, dans des instructions écrites séparées ; 

3. veiller, au préalable et pendant toute la durée du Traitement, au respect des obligations prévues par le Règlement européen sur la protection des données de la part de Runisland Intl ;

4. superviser le Traitement, y compris réaliser les audits, inspections auprès de RunislandIntl.
Dans le cadre de la réalisation des audits et des inspections, LE CLIENT s’engage à avertir Runisland Intl de sa décision de procéder à un audit ou à une inspection en respectant un préavis minimum de 15 jours ; Au regard de ces audits/inspections, il s’engage à (i) faire appel à un personnel ou prestataire qualifié ; (ii) supporter seul l’intégralité des frais liés aux audits/inspections ; (iii) ne procéder aux audits/inspections qu’en heures et jours ouvrés ; (iv) ce que ces audits/inspections aient pour finalités : une analyse du respect du présent accord et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

5. A prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection des Données personnelles qui lui incombent en sa qualité de Responsable de traitement et notamment à veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe de ses accès aux services, à utiliser des mots de passe respectant les règles de bonnes pratiques; à assurer la sécurité des postes de travail et des équipements à partir desquels son personnel et toute personne autorisée par lui, accèdent aux services notamment en authentifiant les utilisateurs nominativement, en révisant les habilitations périodiquement, en s’assurant de l’application des correctifs et mises à jour des systèmes, en disposant d’anti-virus et de pare-feu ou similaires tenus à jour, en privilégiant les réseaux Wifi utilisant le chiffrement WPA2, WPA2_PSK ou similaire, en favorisant les sauvegardes de données de ses utilisateurs dans des emplacements adéquats; en protégeant ses locaux notamment en disposant de systèmes anti intrusion, accordant les accès aux personnels selon les besoins opérationnels selon le principe du moindre privilège ; à recourir à des personnes formées et sensibilisées à la protection des données personnelles; etc.

6. A recueillir, dans le respect du Règlement européen à la protection des données et autres règles en vigueur sur la protection des données, lorsqu’il est nécessaire, tout consentement des personnes concernées par les opérations deTraitement envisagé, et dans tous les cas, à s’assurer que le Traitement soit et demeure licite.
Il appartient également au CLIENT de fournir l’information aux personnes concernées parles opérations de Traitement au moment de la collecte des Données personnelles.

7. A donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée).
Et plus généralement, à respecter ses obligations mises à sa charge par la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement européen à la protection des données.

3.2 Obligations du Sous-traitant
Runisland Intl ne traite les Données personnelles que sur instruction documentée du CLIENT conformément à l’article 3.1.2, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit français.
Si Runisland Intl considère qu’une instruction constitue une violation du Règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement LE CLIENT.

Runisland Intl s’engage :

- à traiter les Données personnelles pour les seules finalités qui font l’objet de la sous-traitance.
- à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
- à ne pas transférer les Données personnelles vers tout pays situé hors UE/EEE ou vers tout pays tiers non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel, sans accord préalable du CLIENT.
En général, le Responsable de traitement peut, à tout moment, via les services, supprimer et exporter toute Donnée personnelle.
Dans tous les cas et sauf instruction contraire du Responsable de Traitement, les Données personnelles ne sont pas conservées par le Sous-traitant au-delà de douze mois maximums à compter de la résiliation ou expiration du service relatif au Traitement des Données personnelles ou d’un cas de résiliation anticipée, sauf celles devant être conservées pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. 

Sécurité /Confidentialité / Violation des données
Runisland Intl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réponde aux exigences du Règlement sur la protection des données.
Runisland Intl s’engage notamment à prendre toutes mesures utiles afin d’assurer la conservation et l’intégrité des Données personnelles et afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données personnelles, et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.
LE CLIENT peut, à tout moment, prendre connaissance de ces mesures sur le site internet https://solutions.b2sms.com. 
Runisland Intl s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord ; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire ; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ;(iv) avec l’accord préalable ou demande du CLIENT.
A ce titre, Runisland Intl veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, Sous-traitants Ultérieurs, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
Runisland Intl notifie au CLIENT toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au CLIENT de remplir ses obligations. 

Assistance
Dans la mesure du possible, compte tenu de la nature du Traitement et des informations à sa disposition, Runisland Intl s’engage vis-à-vis du CLIENT, et sur demande de ce dernier : 
- à l’aider à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par le Traitement, dans la mesure où LE CLIENT ne dispose pas des informations ou des outils via les services.
LE CLIENT reste seul responsable de la réponse apportée aux personnes concernées.
En cas de demandes d’exercice des droits ou de plaintes par des personnes concernées parvenant directement auprès de Runisland Intl, cette dernière s’engage à faire parvenir lesdites demandes, dans les plus brefs délais au CLIENT ;
- à l’aider pour la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des Données personnelles, lorsque le Traitement de ces dernières est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, et pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle ; 
- à l’aider pour la réalisation de la notification auprès de l’autorité de contrôle, et si nécessaire auprès de la personne concernée, en cas de Violation de Données Personnelles conformément à la section « Sécurité/Confidentialité/Violation des données » ; 
- à mettre à la disposition du CLIENT toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections.
La réalisation des audits se fera conformément aux dispositions de l’article 3.1.4. 

Sous-traitance
Runisland Intl peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de Traitement spécifiques (ci-après, « Sous-Traitant(s) Ultérieur(s)»), ce que le Responsable de traitement accepte. (article 18 - Généralités des CGV-CGU).
Runisland Intl informe que dans le cadre de l’exécution des Services B2SMS, Runisland Intl fait appel à un sous-traitant ultérieur pour le développement de la Solution :
Sous-traitant : ALPHASQUARE France
But du traitement : Développement logiciel, support Infogérance
Types de données traitées : Messages SMS & Emails
Catégorie de personnes concernées : Développeurs - Agents - Toutes personnes utilisant la solution B2SMS - Personnel de gestion de relation client
Transfert de données hors UE : NON
En s’inscrivant aux Services, LE CLIENT accepte sans réserve le présent sous-traitant ultérieur.

Divisibilité. Dans le cas où une clause du Contrat serait déclarée invalide ou in exécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes du Contrat demeureront en vigueur et de plein effet.

Tolérances. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties à faire valoir un droit quelconque, ne saurait valoir modification du Contrat, ni générer une renonciation à un droit quelconque pour l'avenir.

Titres. Les titres n'ont que valeur de convenance.
En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.

Loi et juridiction compétente. Le Contrat et tout document en découlant sont soumis au droit français.
A défaut d'accord amiable, tous les différends relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat qui pourraient naître seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, même en cas de demande incidente, de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs.

Traduction. En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version française du Contrat prévaut.
Le Responsable de traitement accepte et approuve que Runisland Intl fasse appel à chaque Sous-traitant Ultérieur figurant sur cette liste. Runisland Intl s’engage à informer préalablement et par écrit, y compris électronique, LE CLIENT de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants Ultérieurs.
LE CLIENT dispose d’un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de cette information pour résilier le ou les services concernés en cas d’opposition.
A défaut de résilier dans le délai escompté, LE CLIENT sera réputé avoir accepté tout changement concernant l’ajout ou le remplacement d’autres Sous-traitants Ultérieurs.
En cas de résiliation, LE CLIENT recevra un remboursement des frais payés d'avance mais non utilisés pour la période restante à courir suivant la date d'entrée en vigueur de la résiliation, cette dernière intervenant à réception de la notification par Runisland Intl.
Toute notification de résiliation dans ce cadre doit intervenir à l’adresse suivante : support [@] b2sms.com

Runisland Intl s’engage à conclure un contrat avec chacun de ses Sous-traitants Ultérieurs reprenant substantiellement les mêmes obligations que celles auxquelles elle est soumise conformément à l’accord. Si le Sous-Traitant Ultérieur traite les services en dehors de l'UE / EEE, cette information est précisée dans la liste ci-dessus évoquée.
Runisland Intl doit s'assurer que le transfert est effectué conformément aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne pour le transfert des Données personnelles, que LE CLIENT autorise Runisland Intl à conclure en son nom et pour son compte ou que d'autres mécanismes légaux appropriés de transfert de données soient appliqués.
Si le Sous-Traitant Ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Runisland Intl demeure pleinement responsable devant LE CLIENT. 

Registre des catégories d’activités de traitement
Runisland Intl déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du CLIENT.

4. Autorités de contrôle
Les Parties s’engagent à coopérer avec les autorités de protection des données compétentes, notamment en cas de demande d’information qui pourrait leur être adressée ou encas de contrôle.  

5. Délégué à la protection des données
Runisland Intl déclare qu’elle a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données : M. Jean-François TARDIF (ABSYS CONSEIL ORGANISATION N° DPO-62880) pouvant être joignable à l’adresse électronique suivante : dpo [@] b2sms.com ou par courrier au siège social de Runisland Intl sis 2 Rues des dodos, Appt 21 Résidence Hibiscus 97434 Saint-Paul.
Dès lors qu'un CLIENT dispose d’un délégué à la protection des données, il s’engage à transmettre ces coordonnées auprès du délégué à la protection des données de Runisland Intl.

6. Application des conditions générales
Le présent accord complète les conditions générales applicables aux Services souscrits par LE CLIENT.
En cas de contradictions, le présent accord prime sur lesdites conditions générales de vente et d'utilisation.

7. Modifications
Le présent accord peut être modifié à tout moment. Toutes les modifications sont publiées sur ce site solutions.b2sms.com et sont portées à la connaissance du CLIENT par ce biais.
Il incombe à celui-ci de vérifier régulièrement sur le Site https://solutions.b2sms.com
En cas de modifications, LE CLIENT peut résilier sans frais les Services par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Runisland Intl dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.
Au-delà, LE CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications. Toutefois, toute modification intervenant du fait de la loi ou de la réglementation ne pourra être considérée comme ouvrant droit à résiliation.


RESPECT DE LA VIE PRIVEE DES DESTINATAIRES


Runisland Intl s'engage et engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques en matière de communication électronique et télécommunications.

Politique anti-spam
Toutes les adresses, hors exceptions, et numéros de téléphones utilisés pour l'envoi de SMS (ou parfois de courriers électroniques) depuis nos Services sont des données fournies par nos clients.
En acceptant nos conditions générales de vente et d'utilisation, nos clients s'engagent contractuellement au respect des lois en vigueur, notamment la loi "Informatique et Liberté" et la loi pour la « Confiance en l'Économie Numérique » pour la France.

Tout utilisateur des Solutions logicielles Runisland Intl doit se conformer à la présente charte d'envoi : 
Pour tout envoi de SMS (ou parfois de courriers électroniques) à des fins de publicité, l'utilisateur doit avoir recueilli le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages s'il s'agit numéro de téléphone nominatif ou d’adresses, sauf si le destinataire est déjà client de l'utilisateur et si la communication concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l'utilisateur.
Tout SMS ou courrier électronique doit préciser l'identité de l'annonceur et comprendre un objet pertinent en lien avec le contenu du message envoyé.
Un moyen de désinscription doit être également présent.
La mention stopsms.io recommandée par B2SMS, est à inclure sur tous messages envoyés.
Runisland Intl interdit formellement l'utilisation de ses Services pour l'exercice d'une activité illégale ou illicite et pour l'envoi et le stockage de contenus à caractère illégal ou non autorisé. 
Runisland Intl n'autorise pas l'utilisation de ses Services pour l'envoi et l'hébergement de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires et la voyance.

Signalement de SMS indésirable et/ou courrier électronique
Si vous estimez avoir reçu un message indésirable ne répondant pas à la réglementation ou à nos Conditions générales d'utilisation, nous invitons les personnes concernées à nous contacter à l'adresse support [@] b2sms.com
Veuillez transmettre le nom d'émetteur du SMS, votre numéro de téléphone mobile, la copie du message en question, et le motif de votre plainte.
Notre cellule d'analyse et de traitement des plaintes pour B2SMS, en place chez Runisland Intl agira rapidement.
Il est également possible de se désabonner directement en cliquant sur l'adresse url figurant à la fin du message reçu par SMS : stopsms.io

Liens pratiques : www.cnil.fr Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur : SARL RUNISLAND INTL au capital de 7622€

Adresse : 2 Rue des dodos, Appt 21 Résidence Hibiscus, 97434 ST-PAUL (France)

RCS : Saint-Denis 417 893 625

SIRET : 41789362500026

N° TVA intracommunautaire : N/A

Téléphone : +33 1 76 39 05 16

Email : infos [@] b2sms.com

Directeur de la publication : Monsieur Marcus REVERTEGAT

Hébergeur : Société ALPHASQUARE, dont le siège social est situé : 2, rue d'Austerlitz 31000 Toulouse - France

Email : support [@] alphasquare.net

POLITIQUE COOKIES www.b2sms.com

Version en vigueur le 25/05/2018

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- Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
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- Pour Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

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